Conditions d’utilisation du site

Ce site a été réalisé par EPIDOR, l'Etablissement public territorial du bassin de la Dordogne pour suivre et comprendre l’évolution des débits sur les rivières du territoire. Il fonctionne grâce à des données de débits mesurés, de remplissage de barrages ou de prévisions de lâchers d’eau depuis les aménagements hydroélectriques, mises à disposition par les producteurs. Il a pour objet de diffuser au grand public ces informations avec un éclairage pour apprécier la situation des cours d’eau.

Responsabilité

En devenant utilisateur, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Ce contrat électronique est opposable comme tout contrat écrit signé. Les informations disponibles constituent une base de données protégée par le code de la propriété intellectuelle. Le « producteur de données » apporte tous les soins nécessaires à la constitution et au fonctionnement de ce service conformément à son obligation de moyen pour assurer un service de qualité aux utilisateurs. Les données sont fournies à titre informatif et le « producteur de données » ne pourra être tenu pour responsable de l'usage qui en sera fait, ni des dommages directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des données. Seule une faute lourde ou une faute volontaire peut entraîner la responsabilité du producteur. L'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'exploitation et à cesser d'exploiter les données si elles n'ont pas l'actualité suffisante requise pour l'exploitation envisagée. Il pourra informer « le producteur de données » ou EPIDOR des difficultés et des erreurs éventuellement rencontrées. L'usage s'effectue sous les seuls contrôle, direction et responsabilité de l'utilisateur.

Dispositions générales

Les auteurs des données vous autorisent à utiliser le site d’« Information sur les débits du Bassin Dordogne », les produits et les services proposés sous réserve du respect des présentes conditions d'utilisation. En application de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, seules sont autorisées : les représentations gratuites les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées, ou encore les copies ou reproductions partielles de la base de données, sous réserve que soient indiqués le nom de l'auteur et la source. Les données dénaturées par l'utilisateur devront porter l’indication que les données ont fait l'objet de modifications par un tiers (la responsabilité du « producteur de données » ne peut être engagée).